CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), car elles régissent votre utilisation et votre accès au site Internet, à l’application et à tout autre service numérique exploité sous le nom Recruiters Bidding for Business (collectivement, la « Plateforme »), lesquels sont fournis par « RBB », « Recruiters Bidding for Business », « nous », « notre » ou « nos »).

Recruiters Bidding for Business exploite une plateforme technologique permettant notamment à des entreprises ayant des besoins de recrutement d’être mises en relation avec des recruteurs, agences de recrutement et autres professionnels du recrutement intéressés à leur présenter une proposition de services.

1. Portée et acceptation des Conditions

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de la Plateforme et des services qui y sont offerts par RBB.

Elles s’appliquent notamment :

—aux visiteurs de la Plateforme (les « Visiteurs »);

—aux entreprises, organisations, employeurs ou représentants autorisés souhaitant publier un besoin ou un mandat de recrutement sur la Plateforme (les « Entreprises »);

—aux recruteurs indépendants, chasseurs de têtes, agences, cabinets et autres professionnels offrant des services de recrutement par l’intermédiaire de la Plateforme (les « Recruteurs »);

—lorsque pertinent, aux personnes dont la candidature est présentée ou considérée dans le cadre d’un processus de recrutement (les « Candidats »);

—collectivement, les « Utilisateurs » ou « vous ».

Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux sites Internet ou services de tiers auxquels vous pourriez accéder au moyen d’hyperliens présents sur la Plateforme. Ces services sont régis par leurs propres conditions.

En utilisant la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant les services de RBB, vous confirmez :

—avoir lu et compris les présentes Conditions;

—accepter d’être lié par celles-ci;

—avoir atteint l’âge de la majorité applicable;

—avoir l’autorité nécessaire pour conclure la présente entente;

et, lorsque vous agissez pour une entreprise ou une autre organisation,

avoir l’autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Mises en garde

Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme constitue principalement :

—un outil de mise en relation entre des Entreprises ayant des besoins de recrutement et des Recruteurs souhaitant offrir leurs services;

—un environnement permettant aux Entreprises de publier certains besoins de recrutement;

—un environnement permettant aux Recruteurs de présenter leur expertise et de soumettre des propositions;

—un outil permettant aux Entreprises de comparer différentes offres de services;

et, lorsque disponible, une infrastructure facilitant certaines communications et transactions entre les Utilisateurs.

RBB n’est pas le Recruteur

Sauf indication expresse contraire relativement à un service distinct offert directement par RBB ou une société affiliée, RBB n’agit pas comme Recruteur, agence de placement, employeur, représentant d’un Candidat ou représentant d’une Entreprise dans les relations conclues entre les Utilisateurs de la Plateforme.

RBB fournit principalement l’infrastructure technologique permettant aux parties de se rencontrer.

Les Recruteurs utilisant la Plateforme exercent leurs activités de façon indépendante et demeurent responsables de leurs services.

RBB n’est pas l’employeur

RBB ne prend pas les décisions d’embauche pour les Entreprises.

Toute décision concernant notamment :

—l’évaluation d’un Candidat;

—les entrevues;

—les vérifications;

—la rémunération;

—les conditions de travail;

—l’embauche;

—le congédiement;

—et le maintien en emploi;

relève de l’Entreprise et, lorsque pertinent, du Candidat.

Aucun résultat garanti

RBB ne garantit pas :

—qu’une Entreprise recevra des propositions;

—qu’un Recruteur obtiendra un Mandat;

—qu’un Candidat sera trouvé;

—qu’un Candidat acceptera une offre;

—qu’une Entreprise procédera à une embauche;

—qu’un Placement sera réalisé;

ni qu’un Candidat demeurera en emploi pendant une période déterminée.

Lorsqu’une garantie de remplacement ou une autre garantie est offerte par un Recruteur, cette garantie appartient au Recruteur et est assujettie aux conditions qu’il a présentées, sauf indication expresse contraire.

RBB peut également publier du contenu concernant le recrutement, l’emploi, la gestion, les ressources humaines ou le marché du travail. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique, financier ou professionnel.

3. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez qu’entre RBB et vous, RBB détient ou utilise sous licence les droits relatifs à la Plateforme et à son contenu original, incluant notamment :

—textes;

—graphiques;

—tableaux;

—images;

—interfaces;

—vidéos;

—données;

—rapports;

—bases de données;

—fonctionnalités;

—logiciels;

—algorithmes;

—API;

—codes;

—systèmes de classement;

—systèmes de comparaison;

—et éléments de conception;

—collectivement, le « Contenu ».

Les marques de commerce, logos, noms commerciaux et autres désignations associées à Recruiters Bidding for Business, RBB et à la Plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Vous vous engagez à ne pas adopter, utiliser ou tenter d’enregistrer une marque, un nom ou une désignation susceptible de créer de la confusion avec ceux de RBB sans autorisation préalable écrite.

4. Utilisations permises

La Plateforme et son Contenu sont mis à votre disposition uniquement pour une utilisation légitime :

—personnelle, dans le cas des Visiteurs ou Candidats;

professionnelle, dans le cas des Entreprises et Recruteurs.

Une Entreprise peut notamment utiliser la Plateforme afin de publier un Mandat, recevoir des propositions et communiquer avec des Recruteurs.

Un Recruteur peut notamment utiliser la Plateforme afin de consulter les Mandats auxquels il a accès, présenter son profil, soumettre des propositions et communiquer avec des Entreprises.

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez notamment pas, directement ou indirectement :

—copier, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de son Contenu sans autorisation;

—vendre, distribuer ou commercialiser le Contenu de RBB sans autorisation;

—effectuer de la rétro-ingénierie ou tenter d’extraire le code de la Plateforme;

—supprimer ou modifier les avis de propriété intellectuelle;

—utiliser la Plateforme contrairement à toute loi ou obligation contractuelle applicable;

—partager vos identifiants avec des personnes non autorisées;

—tenter de contourner les mécanismes de sécurité;

—introduire des logiciels malveillants;

—surcharger volontairement les systèmes;

—accéder sans autorisation aux données d’un autre Utilisateur;

—utiliser des robots, spiders, scrapers ou systèmes automatisés afin d’extraire massivement des données sans autorisation écrite;

—créer une base de données concurrente à partir des données de RBB;

—créer de faux comptes;

—publier de faux Mandats;

—présenter de faux Candidats;

—falsifier un Placement, un salaire, une embauche ou toute information transactionnelle;

—manipuler les évaluations ou avis;

—utiliser les renseignements d’un Candidat à des fins non autorisées;

—utiliser la Plateforme à des fins discriminatoires ou illégales;

—ou

contourner volontairement la Plateforme afin d’éviter les Frais de RBB conformément à la section 11.

6. Votre compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

Vous devez fournir des informations actuelles, complètes et exactes.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte.

Vous devez informer RBB rapidement de toute utilisation non autorisée ou atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance.

RBB peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier :

—votre identité;

—votre entreprise;

—votre emploi;

—vos qualifications;

—votre agence;

—votre expérience professionnelle;

ou toute information pertinente à la sécurité et à l’intégrité de la Plateforme.

RBB peut suspendre ou supprimer un compte qui contrevient aux présentes Conditions ou qui présente un risque raisonnable pour la Plateforme ou ses Utilisateurs.

7. Vos Soumissions

La Plateforme peut vous permettre de publier ou transmettre notamment :

—descriptions;

—photographies;

—logos;

—vidéos;

—messages;

—textes;

—profils;

—Mandats;

—propositions;

—documents;

—informations professionnelles;

—commentaires;

—évaluations;

—et autres contenus;

—collectivement, les « Soumissions ».

Entre vous et RBB, vous conservez la propriété de vos Soumissions.

En soumettant du contenu sur la Plateforme, vous accordez toutefois à RBB une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et transférable permettant de stocker, reproduire, afficher, adapter et utiliser ces Soumissions dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à l’amélioration et à la promotion de la Plateforme, sous réserve des lois applicables concernant les renseignements personnels.

Vos Soumissions ne doivent pas notamment :

—être fausses ou trompeuses;

—être abusives, haineuses ou diffamatoires;

—être discriminatoires;

—être frauduleuses;

—être illégales;

—contenir des renseignements confidentiels sans autorisation;

—contenir des renseignements personnels sans autorisation ou autre fondement permis par la loi;

—violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers;

ou contrevenir à une obligation contractuelle.

RBB peut retirer une Soumission qui contrevient aux présentes Conditions.

Vous demeurez responsable des Soumissions que vous fournissez.

8. Données et renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et le traitement des renseignements personnels par RBB sont régis par notre Politique de confidentialité, reproduite plus loin dans le présent document.

En cas de conflit concernant spécifiquement le traitement de renseignements personnels, la Politique de confidentialité prévaut.

9. Mandats de recrutement

Une Entreprise peut utiliser la Plateforme afin de publier un besoin de recrutement (un « Mandat »).

Le Mandat peut notamment comprendre :

—le titre du poste;

—la description du poste;

—le lieu;

—le mode de travail;

—les compétences recherchées;

—l’expérience requise;

—la rémunération;

—les avantages;

—les conditions particulières;

—les délais souhaités;

et toute autre information pertinente.

L’Entreprise représente avoir l’autorité nécessaire pour publier le Mandat.

L’Entreprise est responsable de l’exactitude des informations qu’elle fournit.

La publication d’un Mandat ne constitue pas une garantie que des Recruteurs soumettront une proposition.

10. Propositions des Recruteurs

Les Recruteurs admissibles peuvent soumettre une proposition relativement à un Mandat (une « Proposition »).

Une Proposition peut notamment comprendre :

—les honoraires demandés;

—le mode de calcul des honoraires;

—la garantie proposée;

—l’expérience du Recruteur;

—sa spécialisation;

—son approche;

—une vidéo de présentation;

—un délai estimé;

—ses conditions particulières;

et toute autre information pertinente.

Le Recruteur demeure responsable de l’exactitude de sa Proposition.

RBB peut afficher, organiser, filtrer ou comparer les Propositions afin de faciliter la décision de l’Entreprise.

La décision finale appartient toutefois à l’Entreprise.

RBB ne garantit pas qu’un Recruteur est approprié pour un Mandat particulier.

11. Transactions, Honoraires et Frais RBB

Certains services et transactions réalisés par l’intermédiaire de la Plateforme peuvent exiger le paiement de frais.

Lorsqu’une Entreprise sélectionne un Recruteur, les parties peuvent être tenues de confirmer les modalités financières du Mandat.

Les honoraires associés aux services du Recruteur sont les « Honoraires de recrutement ».

Les sommes conservées par RBB relativement à l’utilisation de la Plateforme sont les « Frais RBB ».

Les Frais RBB peuvent notamment être calculés :

—selon un pourcentage des Honoraires de recrutement;

—selon un montant fixe;

—selon un abonnement;

ou selon une autre structure communiquée avant la transaction.

Sauf indication contraire, les montants affichés sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.

Paiement

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, RBB peut permettre ou exiger que le paiement relatif à un Mandat soit effectué par l’intermédiaire de la Plateforme ou d’un fournisseur de paiement autorisé.

Les conditions exactes de paiement, de conservation, de libération et, lorsqu’applicable, de remboursement des sommes seront communiquées avant la transaction.

RBB peut utiliser un fournisseur de services de paiement indépendant pour traiter les transactions.

RBB ne prétend pas exploiter un compte en fidéicommis, un service d’entiercement ou un autre mécanisme réglementé de détention de fonds à moins qu’un tel mécanisme ait été légalement mis en place et soit expressément identifié comme tel sur la Plateforme.

12. Placement et embauche

Aux fins de la Plateforme, un « Placement » désigne généralement l’embauche ou l’engagement d’un Candidat découlant directement ou indirectement d’un Mandat, d’une Proposition, d’une présentation ou d’une relation initiée par l’intermédiaire de RBB.

Les modalités particulières applicables au calcul des Honoraires de recrutement peuvent être précisées dans la Proposition acceptée.

L’Entreprise et le Recruteur s’engagent à fournir des informations exactes relativement à l’existence d’un Placement lorsque cette information est nécessaire au calcul des montants payables.

13. Garantie de remplacement

Un Recruteur peut proposer une garantie de remplacement relativement à un Placement.

La durée et les modalités de cette garantie doivent être indiquées dans la Proposition ou dans l’entente applicable.

Sauf indication expresse contraire, la garantie est offerte par le Recruteur et non par RBB.

RBB peut fournir certains outils permettant de documenter la durée d’emploi ou de faciliter une demande liée à la garantie, mais n’est pas responsable de l’exécution des obligations du Recruteur.

Les circonstances pouvant exclure ou modifier une garantie peuvent notamment être définies dans la Proposition, par exemple :

—abolition du poste;

—restructuration;

—mise à pied économique;

—changement substantiel des conditions d’emploi;

—non-paiement des Honoraires;

ou autre circonstance convenue entre les parties.

14. Présentation et renseignements des Candidats

Les Recruteurs doivent avoir les autorisations nécessaires avant de transmettre à une Entreprise les renseignements personnels d’un Candidat lorsque la loi l’exige.

Les renseignements concernant un Candidat ne peuvent être utilisés que pour des fins légitimes compatibles avec le processus de recrutement concerné.

Les Entreprises et Recruteurs demeurent responsables de leurs propres obligations relatives :

—à la protection des renseignements personnels;

—à la confidentialité;

—à la discrimination;

—au droit du travail;

—aux vérifications;

et aux pratiques de recrutement.

RBB peut retirer ou restreindre l’accès à des renseignements lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’ils sont utilisés de façon contraire aux présentes Conditions ou aux lois applicables.

15. Non-contournement

RBB investit des ressources financières, technologiques et commerciales afin de créer des mises en relation entre Entreprises et Recruteurs.

Lorsqu’une relation ou une opportunité commerciale a été créée ou facilitée par RBB, les Utilisateurs s’engagent à ne pas volontairement contourner la Plateforme dans le but principal d’éviter les Frais RBB applicables.

Il est notamment interdit de :

—conclure hors plateforme une transaction provenant d’un Mandat RBB dans le but d’éviter les Frais RBB;

—déplacer artificiellement une transaction hors de RBB après une mise en relation;

—déclarer faussement qu’aucun Placement n’a eu lieu;

—falsifier la rémunération d’un Candidat;

—dissimuler une embauche;

—utiliser une société affiliée ou un tiers afin de masquer une transaction;

ou modifier artificiellement une transaction afin d’éviter les Frais RBB.

Lorsqu’un Placement découle raisonnablement d’une relation initialement créée par RBB, les Frais RBB applicables peuvent demeurer exigibles conformément aux modalités acceptées au moment de la transaction.

RBB peut suspendre un compte et exercer les recours permis par la loi lorsqu’un Utilisateur contrevient à la présente section.

16. Relations entre les Utilisateurs

Les Entreprises et Recruteurs demeurent des parties indépendantes.

RBB n’est pas partie à leurs relations professionnelles, sauf relativement aux obligations expressément assumées par RBB dans les présentes Conditions ou dans une entente distincte.

Un Recruteur n’est pas un employé, mandataire ou représentant de RBB du seul fait qu’il utilise la Plateforme.

Une Entreprise n’est pas un client de services de recrutement de RBB du seul fait qu’elle publie un Mandat sur la Plateforme.

17. Limite de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PLATEFORME, SON CONTENU ET SES FONCTIONNALITÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ».

VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME À VOS PROPRES RISQUES.

RBB NE GARANTIT PAS :

—L’ACCÈS ININTERROMPU À LA PLATEFORME;

—L’EXACTITUDE DE TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS;

—LE NOMBRE DE PROPOSITIONS REÇUES;

—LE NOMBRE DE MANDATS OBTENUS;

—LA QUALITÉ D’UN RECRUTEUR;

—LA QUALITÉ D’UN CANDIDAT;

—LA RÉUSSITE D’UN RECRUTEMENT;

—LA RÉALISATION D’UN PLACEMENT;

NI LA DURÉE D’EMPLOI D’UN CANDIDAT.

RBB N’EST PAS RESPONSABLE D’UNE DÉCISION D’EMBAUCHE OU DE RECRUTEMENT PRISE PAR UN UTILISATEUR SUR LA BASE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, RBB, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, SAUF LORSQUE LA LOI INTERDIT UNE TELLE EXCLUSION.

18. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité RBB, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants relativement à toute réclamation, demande, poursuite, perte ou responsabilité découlant notamment :

—d’une violation des présentes Conditions;

—de vos Soumissions;

—de votre utilisation illégale de la Plateforme;

—d’une violation des droits d’un tiers;

—de votre traitement non autorisé de renseignements personnels;

ou de vos relations avec un autre Utilisateur.

Vous vous engagez à collaborer raisonnablement avec RBB relativement à la défense d’une telle réclamation.

19. Généralités

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de la relation entre vous et RBB demeurent applicables, incluant notamment celles relatives :

—à la propriété intellectuelle;

—aux transactions impayées;

—au non-contournement;

—à la limitation de responsabilité;

—à la confidentialité;

et à l’indemnisation.

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans autorisation préalable de RBB.

Les présentes Conditions, conjointement avec toute condition particulière expressément acceptée relativement à un Mandat ou service, constituent l’entente applicable entre vous et RBB relativement à l’utilisation de la Plateforme.

Le défaut de RBB d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

20. Droit applicable

Dans les limites permises par la loi, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

21. Contactez-nous

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Recruiters Bidding for Business
Recruiters Bidding for Business
200-1428 ave Overdale
Montreal, Québec
Canada

Courriel : info@recruitsbidding.com

22. Changements aux Conditions

Dans la mesure permise par la loi, RBB peut modifier les présentes Conditions.

Lorsque requis, un préavis raisonnable sera fourni avant l’entrée en vigueur d’une modification importante.

Les Conditions modifiées prendront effet conformément au préavis fourni ou au moment indiqué lors de leur publication.

En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.